Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00158
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n°158, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6C2 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00158
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-102 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXUL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00158
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 166 du 27 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00158
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF7P ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M Mme [S] [F] Représentant : Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON Appel
-
ca other ca_metz n° 25/00158
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
ca other ca_nimes n° 25/00158
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00158
Ordonnance N°150 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPJC Recours c/ déci TJ [Localité 5] 11 février 2025 [C] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 (Au titre de
-
ca other ca_toulouse n° 25/00158
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/162 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ4L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 février à 15h00 Nous V. MICK, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00158
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWU Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00158
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7TF N° de Minute : 161 Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] [T] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 4] (IR
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00158
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 57 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HENU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00158
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00158 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles