Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00160
CA Besancon, 24 avr. 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 N° de rôle : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3R5 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 20 décembre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON Code affaire : 9
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ca other ca_paris n° 25/00160
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/00160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (n°160, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6EZ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00160
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/103 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXXG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00160
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 168 du 28 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_nimes n° 25/00160
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 25/00160
Ordonnance N°152 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPJU Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 février 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00160
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/164 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février 2025 à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00160
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWW Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00160
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7TH N° de Minute : 165 Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 24 Mars 1975 à [Localité 3] ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00160
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 58 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HENX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00160
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00160 - N° Por
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