Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00167
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/00167
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (n°167, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6NB Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00167
CA Rennes, 24 mars 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE RENNES N° 45/2025 - N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00167
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSHW O R D O N N A N C E N° 2025 - 175 du 28 Février 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00167
CA Metz, 23 févr. 2025, RG 25/00167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00167
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00167
Ordonnance N°159 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPME Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_toulouse n° 25/00167
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/170 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 février à 16h00 Nous, P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00167
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI44 Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00167
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VF N° de Minute : 173 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 12 Septembre 1999 à [Localité 1] (TURQUI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00167
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00167 - N° Portalis
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