Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00178
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKN4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00178
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/182 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2IE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 février à 17H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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ca other ca_aix_provence n° 25/00178
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMO Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00178
CA Douai, 28 janv. 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YM N° de Minute : Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] [M] né le 14 Juin 1997 à [Localité 4] (CAMEROUN)
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ca other ca_paris n° 25/00178
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00178 - N° Portali
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