Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00184
CA Dijon, 13 août 2026, RG 25/00184
Etablissement URSSAF [Localité 1] [Localité 2] C/ S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 25/00
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ca other ca_nimes n° 25/00184
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/00184
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZK3 AFFAIRE : [G] C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026,
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ca other ca_paris n° 25/00184
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00184
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6UN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juin 2025 pa
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ca other ca_cayenne n° 25/00184
CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 25/00184
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 20 /2026 N° RG 25/00184 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOC7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01456 ORDONNANCE DU CONSEI
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ca other ca_nimes n° 25/00184
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 décembre 2024 RG :16/01203 SA [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me PERICCHI - La CPAM
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ca other ca_paris n° 25/00184
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/00184
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Avril 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_limoges n° 25/00184
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00184
ARRET N° . N° RG 25/00184 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVHC AFFAIRE : M. [M] [G] C/ S.A.R.L. [3] Société [3], SARL au capital de 1.000 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 844 117 374, agissant poursuites e
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ca other ca_aix_provence n° 25/00184
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCW Ordonnance n° 2025/M303 Madame [B] [O] représentée par Me Pierre CREPIN de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Didier WATRI
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ca other ca_douai n° 25/00184
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00184
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 161/25 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNM DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] né le 29 Octobre 1977 à [Localité
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ca other ca_lyon n° 25/00184
CA Lyon, 10 nov. 2025, RG 25/00184
N° R.G. Cour : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRAE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : M. [T] [V] [Adresse 3] [Localité 1] avocat postulant : la SELARL CVS, avocat au barrea
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ca other ca_reims n° 25/00184
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 25/00184
R.G. : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTH6 ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SCP RCL & ASSOCIES Me Edouard COLSON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBR
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ca other ca_dijon n° 25/00184
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 25/00184
[P] [O] C/ [S] [T] veuve [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00184 - N°
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ca other ca_bordeaux n° 25/00184
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/00184
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL5P ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca other ca_aix_provence n° 25/00184
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/310 Rôle N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWE4 [G] [D] veuve [O] C/ S.C.I. [8] [K] [U] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00184
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 57A minute N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHXL Du 03 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : S.A.R.L. EDITTA Me Jean GRESY Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE
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ca other ca_rouen n° 25/00184
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/00184
N° RG 25/00184 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3M5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de l'Eure en date du 10 décembre 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Mme
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ca other ca_paris n° 25/00184
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/00184
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° 2025/ 119 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR3Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la m
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ca other ca_rennes n° 25/00184
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 25/00184
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/117 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VY5F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00184
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKOX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00184
CA Nîmes, 21 févr. 2025, RG 25/00184
Ordonnance N°175 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPRE Recours c/ déci TJ Nîmes 19 février 2025 [M] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2025 Nous, Mme Leila RE
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