Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00184
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00184
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/189 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2MF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 février à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00184
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Z] Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00184
CA Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEOZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00184
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00184 - N° Portalis
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