Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00190
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAAE N° de Minute : 199 Ordonnance du jeudi 30 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 25 Avril 1986 à [Localité 1] (GUINEE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00190
CA Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEO7 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 25/00190
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00190 - N° Portalis
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