Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00225
CA Metz, 7 mars 2025, RG 25/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00225
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWB-V-B7J-[V] N° MINUTE : Appel de l'ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00225
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7E3 AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.R.L. PRYAM CONSULTING S.A.S.U. CELLNEX FRANCE Décision déférée à la cour : Requê
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00225
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/228 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3IG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 10H15 Nous, M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00225
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKGK Copie conforme délivrée le 05 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00225
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00225 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00225
CA Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00225
N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDO7 Nom du ressortissant : [H] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEIT
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