Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00226
CA Nîmes, 10 mars 2025, RG 25/00226
Ordonnance N°213 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGA Recours c/ déci TJ Nîmes 07 mars 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00226
CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00226
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00226
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/230 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3II O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 11H15 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour c
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ca other ca_aix_provence n° 25/00226
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHX Copie conforme délivrée le 04 Février 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_paris n° 25/00226
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00226 - N° Portal
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