Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00233
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00233
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 août 2025 par
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ca other ca_lyon n° 25/00233
CA Lyon, 27 avr. 2026, RG 25/00233
N° R.G. Cour : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUBX COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. VENTEO [Adresse 1] [Localité 1] avocat postulant : Me Julien TRENTE de la SELARL
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ca other ca_reims n° 25/00233
CA Reims, 12 févr. 2026, RG 25/00233
Arrêt n° 84 du 12/02/2026 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLX FM Formule exécutoire le : 12/02/2026 à : - [I] - [Q] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 janvier 2025 par le Conseil de Pr
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ca other ca_nimes n° 25/00233
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/00233
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOT3 Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 05 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/03056 Le GAEC du LEVANT RC
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ca other ca_bourges n° 25/00233
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00233
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT EXPÉDITION TJ LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/002
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ca other ca_versailles n° 25/00233
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/00233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00233 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6MJ AFFAIRE : SAS TNP CONSULTANTS C/ TRÉSOR PUBLIC AGISSANT PAR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DE [Localité 7]
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ca other ca_chambery n° 25/00233
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00233
N° Minute : [Immatriculation 2]/443 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 22] en date du 24 Janvier 2025, RG 24/00044
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ca other ca_paris n° 25/00233
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/00233
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparati
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ca other ca_grenoble n° 25/00233
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/00233
N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_agen n° 25/00233
CA Agen, 2 oct. 2025, RG 25/00233
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° 20-2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKNG ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 APPELANT : (Défendeur à l'incident) S.A.S. LACAZE ENERGIES Pris en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] RCS de Cahors sous le n° 500
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ca other ca_bordeaux n° 25/00233
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 25/00233
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONPG ORDONNANCE Le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00233
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBQZ Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/00233
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2025 N° 2025/292 Rôle N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4T [D] [V] [G] [K] [Z] C/ Société SOCIETE CIVILE DU RIVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas PANI
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ca other ca_paris n° 25/00233
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DE NON TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (n° 233 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00233 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_rennes n° 25/00233
CA Rennes, 5 avr. 2025, RG 25/00233
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/141 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3BQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Président de chambre à la cour
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ca other ca_montpellier n° 25/00233
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 25/00233
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTLA O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025-244 du 02 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00233
CA Metz, 11 mars 2025, RG 25/00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00233
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 25/00233
Ordonnance N°220 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQIV Recours c/ déci TJ Nîmes 10 mars 2025 [L] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00233
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00233
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/236 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3KS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 Févri
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ca other ca_aix_provence n° 25/00233
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKJU Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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