Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00238
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKMM Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00238
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 25/00238
N° RG 25/00238 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca other ca_paris n° 25/00238
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00238 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00238
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00238
N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPY Nom du ressortissant : [X] [I] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2025 statuant en m
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles