Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00241
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVH7 S.A.S.U. [1] C/ [U] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 13 Décembre 2024, RG 2024-17601 A
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ca other ca_riom n° 25/00241
CA Riom, 2 juin 2026, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ6A -ALF- [Q] [N], [M] [Y] / S.A.R.L. SOVALFON, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société MARQUES SOUSA CONSTRUCTION Jugement au fond, origine TJ hor
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ca other ca_douai n° 25/00241
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00241
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC7J PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Février 2025 (RG F 23/00441 -section 4)
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ca other ca_bastia n° 25/00241
CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 25/00241
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/241 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK2D JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 avril 2025, enregistrée sous le n° 22/1246 [O] [C] C/ [C]
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ca other ca_montpellier n° 25/00241
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG
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ca other ca_bourges n° 25/00241
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00241
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES -SCP LEPINE-CHATAIGNIER EXPÉDITION TJ LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 N
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ca other ca_cayenne n° 25/00241
CA Cayenne, 18 déc. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 205 N° RG 25/00241 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOKW [X] [E] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de cayenne, décision attaquée en da
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ca other ca_agen n° 25/00241
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00241
ARRÊT DU 10 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKN5 --------------------- [O] [A] C/ [Y] [A], [P] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL
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ca other ca_caen n° 25/00241
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 25/00241
AFFAIRE : N° RG 25/00241 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 20 Décembre 2024 RG n° 11-23-0080 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_versailles n° 25/00241
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6M6 AFFAIRE : S.A.S. SEMPA C/ S.A.R.L. LES JARDINS DE VOLTAIRE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_paris n° 25/00241
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/00241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR77 Décision déféré
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ca other ca_bordeaux n° 25/00241
CA Bordeaux, 10 oct. 2025, RG 25/00241
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONWR ORDONNANCE Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 10 H 00 Nous, Laure QUINET, coneillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca other ca_limoges n° 25/00241
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 25/00241
ARRET N° . N° RG 25/00241 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVQ2 AFFAIRE : Mme [K] [F] C/ Mme [D] [B] épouse [U] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Guillaume VIENNOIS, Notification par LRAR aux parties le 11-09-25.
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ca other ca_versailles n° 25/00241
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00241 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJB Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : S.A.S. AB DIAG 95 Me [Localité 6] LARGILLIERE [J] [V] Me Sophie ECHEGU ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00241
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2025 N° 2025/256 Rôle N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4L Rôle N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CA S.A.S. SALON COIFFURE CHOUCHOU C/ Entreprise [G] [N] LE PROCUREUR G
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ca other ca_paris n° 25/00241
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (n° 241 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFLM Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 25/00241
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/148 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3KR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00241
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTRV O R D O N N A N C E N° 2025 - 253 du 08 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_nimes n° 25/00241
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 25/00241
Ordonnance N°227 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQMT Recours c/ déci TJ Nîmes 13 mars 2025 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00241
CA Metz, 13 mars 2025, RG 25/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffier Dans l'affaire n° N° RG 25/0
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