Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00241
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/244 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3T4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Février à 10h30 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00241
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKNI Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00241
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQO N° de Minute : 250 Ordonnance du jeudi 06 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [G] né le 10 Décembre 1990 à [Localité 5] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00241
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7IK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00241
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 25/00241
N° RG 25/00241 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00241
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJC N° de minute : 39/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/00241
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00241 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00241
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00241
N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDP3 Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Adm
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