Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00243
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 25/00243
Ordonnance N°228 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQNR Recours c/ déci TJ Nîmes 13 mars 2025 [B] [Y] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MARS 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_metz n° 25/00243
CA Metz, 12 mars 2025, RG 25/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKWY ET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00243
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/246 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3UG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 février à 10h00 Nous, M. DARIES, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour con
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ca other ca_aix_provence n° 25/00243
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKOJ Copie conforme délivrée le 07 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00243
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASO N° de Minute : Ordonnance du jeudi 06 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 16 Janvier 1990 à [Localité 3] (MAROC) de n
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00243
CA Poitiers, 3 févr. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 24 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHDQ joint au dossier 24/3137 Madame [R] [S] Représentant : Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00243
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00243 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00243
CA Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00243
N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDP5 Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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