Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00258
CA Rennes, 13 avr. 2025, RG 25/00258
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/32 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca other ca_dijon n° 25/00258
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 25/00258
[X] [I] C/ [U] [I] épouse [P] [O] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis
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ca other ca_nimes n° 25/00258
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00258
ARRÊT N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOWS SD COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 03 Octobre 2024 RG:23/03666 [L] Société GRAND DELTA HABITAT C/ Société GRAND DELTA HABITAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 03 AVR
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ca other ca_nimes n° 25/00258
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 25/00258
Ordonnance N°242 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQP6 Recours c/ déci TJ Nîmes 17 mars 2025 [P] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2025 Nous, Mme Marine
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00258
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00258 - N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00258
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00258
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/264 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3Y4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars 2025 à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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ca other ca_aix_provence n° 25/00258
CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00258
Trame vierge COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5Q Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : -l'avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00258
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00258 - N° Portalis
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