Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00268
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00268
ARRET N° [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00268
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 25/00268
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI3A Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 27 Janvier 2025, rg n° F 24/00308 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHA
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ca other ca_amiens n° 25/00268
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00268
Ordonnance N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] ([4] D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI
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ca other ca_paris n° 25/00268
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSRK Décision déférée à l
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00268
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00268
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7PI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière
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ca other ca_agen n° 25/00268
CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00268
ARRÊT DU 04 Mars 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKRR --------------------- S.C.P. [J] [G] C/ S.A.S.U. ATHLON CAR LEASE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 79-2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/00268
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 25/00268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Janvier 2026 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NT S.A.R.L. [4] C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Jean-philippe MASL
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ca other ca_rennes n° 25/00268
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/00268
1e chambre civile B N° RG 25/00268 N° Portalis DBVL-V-B7J-VROC (Réf 1e instance : 24/00325) SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE c/ EURL GOOGLE FRANCE Société GOOGLE IRELAND LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lemaître Me Duffin RÉ
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ca other ca_cayenne n° 25/00268
CA Cayenne, 22 déc. 2025, RG 25/00268
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 60 / 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOML [Y] [N] C/ Société [Z] [F] ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENN
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ca other ca_nancy n° 25/00268
CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 25/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 5] DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQA6 Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 25/00268
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 25/00268
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOXG ORDONNANCE Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca other ca_versailles n° 25/00268
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6QZ AFFAIRE : S.A.S. LORIS ENR C/ S.A.S.U. NEXUM SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Déce
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ca other ca_paris n° 25/00268
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00268
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDZ3 Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/00268
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/00268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (n°268, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHON Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00268
CA Montpellier, 17 avr. 2025, RG 25/00268
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUBL O R D O N N A N C E N° 2025 - 281 du 17 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00268
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 25/00268
COUR D'APPEL DE RENNES Minute n° 25/162 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4JX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_nimes n° 25/00268
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 25/00268
Ordonnance N°251 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQVM Recours c/ décsioni du tribunal judiciaire de Nîmes 19 mars 2025 [B] C/ LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 mars 2025 (
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ca other ca_metz n° 25/00268
CA Metz, 20 mars 2025, RG 25/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00268
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 25/00268
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/271 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mars à 11H15 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_aix_provence n° 25/00268
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 25/00268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6A Copie conforme délivrée le 11 Février 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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