Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00273
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00273
ARRET N° [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_amiens n° 25/00273
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00273
Ordonnance N° [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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ca other ca_orleans n° 25/00273
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 25/00273
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [1] la SELARL [2] EXPÉDITION à : M. [F] [V] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEU2 Décision de première instance : Pole soc
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ca other ca_aix_provence n° 25/00273
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2026/27 Rôle N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3TQ SAS SONERGIA C/ S.A.S. ECOGREENENERGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MESSNER Me Jérom
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ca other ca_limoges n° 25/00273
CA Limoges, 20 nov. 2025, RG 25/00273
ARRET N° 331/2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVUW AFFAIRE : S.A. AVANSSUR Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société C/ M. [Z] [K] exerçant sous l'enseigne AB NSA S.A. AXA FRANCE IARD représentée pa
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ca other ca_bordeaux n° 25/00273
CA Bordeaux, 14 nov. 2025, RG 25/00273
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO3B ORDONNANCE Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca other ca_colmar n° 25/00273
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° 439/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 05.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05
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ca other ca_versailles n° 25/00273
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6RF AFFAIRE : S.A.R.L. PALMEIRA C/ S.C.I. DESPIMMO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Nov
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ca other ca_poitiers n° 25/00273
CA Poitiers, 21 oct. 2025, RG 25/00273
ARRET N°327 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHGB [S] C/ S.A. SA ALLIANZ IARD Caisse CPAM DE LA VENDEE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_paris n° 25/00273
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK
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ca other ca_versailles n° 25/00273
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7QP AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. SOUS MON TOIT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VI
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ca other ca_paris n° 25/00273
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (n°273, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH43 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00273
CA Montpellier, 19 avr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGB O R D O N N A N C E N° 2025 - 287 du 19 Avril 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00273
CA Rennes, 18 avr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/166 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4R7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique PUJES, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_basse_terre n° 25/00273
CA Basse Terre, 3 avr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7N joint au dossier 25/258 S.A.R.L. GDB ENSEIGNE LE KON TIKI Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.S
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ca other ca_nimes n° 25/00273
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 25/00273
Ordonnance N°256 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYC Recours c/ déci TJ Nîmes 21 mars 2025 X SE DISANT [D] ALIAS [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MARS 2025 (Au titre des a
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ca other ca_metz n° 25/00273
CA Metz, 20 mars 2025, RG 25/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_bourges n° 25/00273
CA Bourges, 19 mars 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXDN Nous, O. CLEMENT, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le
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ca other ca_douai n° 25/00273
CA Douai, 12 févr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA6J N° de Minute : 281 Ordonnance du mercredi 12 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 06 Octobre 1999 à [Localité 4] (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00273
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLB3 Copie conforme délivrée le 11 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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