Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00275
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLE3 Copie conforme délivrée le 11 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00275
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3T4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00275
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00275 - N° Portalis
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