Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00278
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 25/00278
Ordonnance N°259 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZP Recours c/ déci TJ Nîmes 22 mars 2025 [W] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_metz n° 25/00278
CA Metz, 20 mars 2025, RG 25/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00278
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/282 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 15H45 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00278
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7Q4 minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Dema
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ca other ca_douai n° 25/00278
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBAP N° de Minute : 294 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 04 Décembre 1987 à [Localité 4] (SENEGAL)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00278
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLHI Copie conforme délivrée le 12 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00278
CA Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JANVIER 2025 Minute N° 88/2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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