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  • ca other ca_metz n° 25/00284

    CA Metz, 23 mars 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247dff44dd2b5e6d841ad
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00284

    CA Toulouse, 8 mars 2025, RG 25/00284

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/287 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 mars 2025 à 16h04 Nous C. CHASSAGNE, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2e854803a42ae615bec
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00284

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 25/00284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLOQ Copie conforme délivrée le 13 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a845e2b38c0f309d3876
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00284

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00284

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBE6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 13 février 2025 N° de Minute : 289 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [W] né le 29 Avril 1995 à [Localité 6] A

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2f373631662452bc970
  • ca other ca_orleans n° 25/00284

    CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 91/2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c760d0369362bfa17a20
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00284

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00284 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1