Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00308
CA Rennes, 3 mai 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE RENNES N° 190 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la cour d'
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ca other ca_versailles n° 25/00308
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7U3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_metz n° 25/00308
CA Metz, 1 avr. 2025, RG 25/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/00308
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00308
Ordonnance N°286 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRBB Recours c/ déci TJ Nîmes 29 mars 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_toulouse n° 25/00308
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/311 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mars à 15H15 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_douai n° 25/00308
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00308
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBJB Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 février 2025 N° de Minute : 322 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [R] né le 22 Février 1970 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00308
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCZ Copie conforme délivrée le 17 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/00308
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 25/00308
N° RG 25/00308 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00308
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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