Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00326
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 25/00326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/329 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4YQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 mars à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaître
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ca other ca_aix_provence n° 25/00326
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMW7 Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00326
CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 25/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JANVIER 2025 Minute N° 105/2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEZC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_montpellier n° 25/00326
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 25/00326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° 2025 - 10 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQS3 [O] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MONS
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ca other ca_montpellier n° 25/00326
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 25/00326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° 2025 - 10 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQS3 [Z] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00326
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00326 - N° Portalis
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