Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_bastia n° 25/00327
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00327
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLCF Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] rendue le 20 mai 2025 RG N° 21/00103 AP
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ca other ca_caen n° 25/00327
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSNV ARRÊT N° 63 O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 06 Février 2025 RG n° 24/00269 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2026 A
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ca other ca_nancy n° 25/00327
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 25/00327
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFD Pole social du TJ de [Localité 1]- MEZIERES 23/00148 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [Z]
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ca other ca_cayenne n° 25/00327
CA Cayenne, 30 janv. 2026, RG 25/00327
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 / 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOQH [B] [W] C/ [7] ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 20 J
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ca other ca_colmar n° 25/00327
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00327
Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ION2 Minute n° : 26/18 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/00327
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00327
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQS5 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_aix_provence n° 25/00327
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Octobre 2025 N° 2025/436 Rôle N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PB [U] [N] épouse [G] C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnes VENE Me Julie SCHAFFUSER Pro
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00327
CA Basse Terre, 4 août 2025, RG 25/00327
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 4 AOUT 2025 RG : 25/000327/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de BAS
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ca other ca_amiens n° 25/00327
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 25/00327
ARRET N° Société [5] [K] [D] C/ [8] CÔTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] [K] [D] - [8] CÔTE D'OPALE - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Véronique SOUFFLET - Me Valérie BIERNACKI - tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/00327
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (n°327, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOAA Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00327
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00327
Ordonnance n° 25/00171 03 Juin 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKPZ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 17 Décembre 2024 11-24-0800 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_nimes n° 25/00327
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/00327
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6J Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 27 juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/01930 M. [U] [R] [Adresse 3] [Localité 6
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ca other ca_montpellier n° 25/00327
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 25/00327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVCJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 342 du 16 Mai 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 25/00327
CA Rennes, 12 mai 2025, RG 25/00327
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-41 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6LU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_nimes n° 25/00327
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00327
Ordonnance N°305 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRKS Recours c/ déci TJ Nîmes 07 avril 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/00327
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 25/00327
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/330 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4Y6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mars à 10H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaître
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ca other ca_aix_provence n° 25/00327
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMXI Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00327
CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 25/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JANVIER 2025 Minute N° 106/2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEZJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00327
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 25/00327
N° RG 25/00327 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3W4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00327
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00327 - N° Portalis
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