Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00366
CA Noumea, 8 juin 2026, RG 25/00366
N° de minute : 139/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 08 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] (RG n° :24/857) Saisine de la cour
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ca other ca_limoges n° 25/00366
CA Limoges, 13 mai 2026, RG 25/00366
ARRET N°164 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6I AFFAIRE : M. [I] [T] [E] C/ M. [X] [G] GV/IM Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVI
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ca other ca_montpellier n° 25/00366
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_nancy n° 25/00366
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 25/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQHU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 25/00366
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/00366
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR3O [F] [Z] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_bourges n° 25/00366
CA Bourges, 21 nov. 2025, RG 25/00366
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP [Adresse 6] EXPÉDITION TJ LE : 21 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 N
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ca other ca_amiens n° 25/00366
CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 25/00366
ARRET N°1023 [H] C/ [18] [Localité 29] [Localité 33] Société [11] [Localité 27] [25] Société [22] [Localité 34] [15] Société [21] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [H] - [18] [Localité 29] [Localité 33] Société [
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ca other ca_grenoble n° 25/00366
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00366
N° RG 25/00366 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4I C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_cayenne n° 25/00366
CA Cayenne, 1 sept. 2025, RG 25/00366
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] [Localité 4] Dossier n°N° RG 25/00366 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOSW Ordonnance n° 116/2025 O R D O N N A N C E DU 01 SEPTEMBRE 2025 Le 1ER Septembre 2025, à 11H00, Nous, Patricia GOILLOT, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par o
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00366
CA Besancon, 5 août 2025, RG 25/00366
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BM S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 4] en date du 20 février 2025 [RG N° 23/00743] Code affaire : 74D - Demande relative à un droit de passage ORDONNANCE
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ca other ca_caen n° 25/00366
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 25/00366
AFFAIRE : N° RG 25/00366 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 11] en date du 28 Janvier 2025 RG n° 11-24-0164 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00366
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 25/00366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZB O R D O N N A N C E N° 2025 - 381 du 05 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00366
CA Rennes, 2 juin 2025, RG 25/00366
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/96 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7BB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_nimes n° 25/00366
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00366
Ordonnance N°342 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRWR Recours c/ déci TJ Nîmes 18 avril 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_metz n° 25/00366
CA Metz, 17 avr. 2025, RG 25/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00366
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGU3 Ordonnance n° 2025/M83 Monsieur [X] [Z] représenté par Me Jean-Pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [L] [O] représenté par M
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ca other ca_toulouse n° 25/00366
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 25/00366
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/368 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5UQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Mars à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00366
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4R Copie conforme délivrée le 27 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00366
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00366
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2K N° de Minute : 374 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [O] [L] [C] alias [K] [Y] alias [K] [H] dis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00366
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00366
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [Y] épouse [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ------------------------ N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODSG ------------------------ DU 17 FEVRIER 2025 ------------------------
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