Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00376
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00376
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/380 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q52E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er Avril à 8H45 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00376
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOODP Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00376
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00376
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB6H N° de Minute : Ordonnance du vendredi 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] en réalité M. [J] [K] né le 12 Décembre 1990 à
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ca other ca_rouen n° 25/00376
CA Rouen, 1 févr. 2025, RG 25/00376
N° RG 25/00376 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3Z5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 25/00376
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00376 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00376
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00376
N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDY6 Nom du ressortissant : [W] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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