Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00383
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/00383
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00383
Ordonnance N°359 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR2B Recours c/ déci TJ Nîmes 22 avril 2025 [H] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00383
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/386 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q55H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00383
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIS Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00383
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7X N° de Minute : 387 Ordonnance du vendredi 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] [M] [I] [B] alias [H] [B] né le 07 Juillet 2
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ca other ca_paris n° 25/00383
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00383 - N° Portal
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