Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00391
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/00391
Arrêt n° 290 du 03/07/2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXP AP/MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Indu
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ca other ca_toulouse n° 25/00391
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00391
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/192 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ2F MS/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (24/00363) C.THOUY [P] [H] veuve [I] C/ CNAV ILE DE FRANCE
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ca other ca_colmar n° 25/00391
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/00391
MINUTE N° 26/ Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe civil du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_bourges n° 25/00391
CA Bourges, 6 mars 2026, RG 25/00391
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 06 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVD-V-B7J-D
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ca other ca_reims n° 25/00391
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/00391
Ordonnance n° du 11/02/2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze février deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge
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ca other ca_paris n° 25/00391
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/00391
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°50 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Juillet 2025 -Bâtonnier de l
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ca other ca_cayenne n° 25/00391
CA Cayenne, 23 janv. 2026, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 06 /2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOUC Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-LAURENT-DU-MARONI, décision attaquée en date du 27 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00333 ORDONNANCE DU CON
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ca other ca_nancy n° 25/00391
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANCY en date du 28 janvier 2025 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJO APPELANT(S) : S.A.R.L. COLLECTION HOMME Prise en la
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ca other ca_angers n° 25/00391
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQLB AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. CONCEPT ALU ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d
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ca other ca_riom n° 25/00391
CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2025 Ordonnance n° 461 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKMX PV S.C.I. CR&AP / [D] [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Janvier 202
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ca other ca_paris n° 25/00391
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/00391
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNZX Décision
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ca other ca_versailles n° 25/00391
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65F AFFAIRE : [X] [D] C/ S.A. [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 202
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ca other ca_paris n° 25/00391
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/00391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (n°391, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTCG Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00391
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIC O R D O N N A N C E N° 2025 - 408 du 19 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca other ca_rennes n° 25/00391
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/106 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_nimes n° 25/00391
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00391
Ordonnance N°366 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR6Y Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 avril 2025 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 74
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ca other ca_metz n° 25/00391
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_toulouse n° 25/00391
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/393 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6GO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 avril à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00391
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOOF Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le
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ca other ca_paris n° 25/00391
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00391 - N° Portali
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