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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/00395

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00395

    ARRET DU 25 Avril 2025 N° 580/25 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMP OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00395

    CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00395

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/396 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6IF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03/04/2025 à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00395

    CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00395

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCR N° de Minute : 404 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 03/03/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69aabfb88929976ac16ae
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00395

    CA Aix-en-Provence, 1 mars 2025, RG 25/00395

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 N° RG 25/00395 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQO Copie conforme délivrée le 01 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00395

    CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451d990855429d8f674ec
  • ca other ca_paris n° 25/00395

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00395 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1