Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00397
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 janvier 2025 RG :24/00026 [E] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 23 juillet 2026 à :
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ca other ca_dijon n° 25/00397
CA Dijon, 12 mai 2026, RG 25/00397
S.C..[T] [U] C/ [C] [Q] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUPU
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ca other ca_grenoble n° 25/00397
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/00397
N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR67 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00732) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 23 décembr
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ca other ca_paris n° 25/00397
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00397
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°45 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Juillet 2025 -Bâtonnie
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ca other ca_nancy n° 25/00397
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00397
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJ3 Pole social du TJ de [Localité 23] 23/00220 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [26], venant a
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ca other ca_amiens n° 25/00397
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00397
ARRET N° [L] [P] veuve [L] C/ [L] [L] [L] [L] [L] [L] [L] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00397 - N°
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ca other ca_aix_provence n° 25/00397
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/682 Rôle N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZT Association MAAVAR C/ [H] [M] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GOGUILLOT Me
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ca other ca_basse_terre n° 25/00397
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : 25/00397 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMT 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthél
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ca other ca_montpellier n° 25/00397
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00397
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXP Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 25/00397
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65Q AFFAIRE : [S] [D] [E] [Z] [D] née [F] ... C/ [O] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 25/00397
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/00397
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (n°397, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTSS Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00397
CA Montpellier, 21 juin 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWL2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 414 du 21 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00397
CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCM ORDONNANCE N°2025/41 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, président
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ca other ca_rennes n° 25/00397
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE RENNES N° 244/2025 - N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7OE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_versailles n° 25/00397
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_reims n° 25/00397
CA Reims, 3 juin 2025, RG 25/00397
ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYB [I] c/ [L] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL D. LEGRAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 APPELANT :
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ca other ca_nimes n° 25/00397
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00397
Ordonnance N°372 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR77 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 avril 2025 [R] C/ LA PREFETE DU LOT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 74
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ca other ca_bourges n° 25/00397
CA Bourges, 29 avr. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 -3 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXM6 Nous, A. VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, assisté de A. SOUBRANE, PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_metz n° 25/00397
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_douai n° 25/00397
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00397
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 582/25 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMR OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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