Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00402
CA Besancon, 12 mai 2026, RG 25/00402
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4EE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 février 2025 - RG N°19/00702 - TJ
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ca other ca_paris n° 25/00402
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00402
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 92/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5EP Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 25/00402
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_basse_terre n° 25/00402
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00402
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 59 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZNA Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 24 février 2025, dans une instance enregistrée
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ca other ca_versailles n° 25/00402
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65Z AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ [X] [V] et autre Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 25/00402
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/00402
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKH Décision déférée à la c
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ca other ca_aix_provence n° 25/00402
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2025 N° 2025/476 Rôle N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGV S.A.S. ITECH INSTRUMENTS C/ S.A.S.. MCINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Flo
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ca other ca_versailles n° 25/00402
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00402
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M
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ca other ca_paris n° 25/00402
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (n°402, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAB Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00402
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWO7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 419 du 24 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00402
CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00402
COUR D'APPEL DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCS ORDONNANCE N°2025/44 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, Président
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ca other ca_rennes n° 25/00402
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00402
COUR D'APPEL DE RENNES N° 111/2025 - N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7QH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca other ca_nimes n° 25/00402
CA Nimes, 2 mai 2025, RG 25/00402
Ordonnance N°376 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSE5 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 30 avril 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00402
CA Metz, 27 avr. 2025, RG 25/00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2025 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_douai n° 25/00402
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00402
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 587/25 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMW OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'
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ca other ca_toulouse n° 25/00402
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00402
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/407 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 Avril à 14h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00402
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00402 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQV Copie conforme délivrée le 03 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/00402
CA Orleans, 6 févr. 2025, RG 25/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 FÉVRIER 2025 Minute N° 128/2025 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00402
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00402 - N° Portalis
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