Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00405
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00405 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQY Copie conforme délivrée le 03 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/00405
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00405 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W656 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [P] Me
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ca other ca_paris n° 25/00405
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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