Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00449
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00449
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSC N° de Minute : 458 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [N] né le 14 Février 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00449
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 25/00449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSM N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSM Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00449
CA Paris, 27 janv. 2025, RG 25/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00449 - N° Portalis
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