Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00458
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00458
Ordonnance N°431 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSTG Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mai 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_metz n° 25/00458
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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ca other ca_toulouse n° 25/00458
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/462 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7LK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 avril à 09h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00458
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCUE N° de Minute : 468 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] [K] né le 10 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00458
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPS4 Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00458
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00458 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00458
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Pr
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