Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00462
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWN Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 25/00462
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 - 11 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ3W [J] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00462
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00462 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00462
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00462
N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAE Nom du ressortissant : [C] [E] [E] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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