Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00467
CA Douai, 12 mars 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYH N° de Minute : 475 Ordonnance du mercredi 12 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 05 Septembre 2006 à [Localité 5] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00467
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3V Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00467
CA Paris, 27 janv. 2025, RG 25/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DU 27 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décisio
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