Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00471
CA Bourges, 30 mai 2025, RG 25/00471
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG : 25/00471 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXSV
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ca other ca_nimes n° 25/00471
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 25/00471
Ordonnance N°443 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSWA Recours c/ déci TJ Nîmes 17 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00471
CA Metz, 16 mai 2025, RG 25/00471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00471
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ca other ca_toulouse n° 25/00471
CA Toulouse, 23 avr. 2025, RG 25/00471
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/474 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7WW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 avril à 10h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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ca other ca_bordeaux n° 25/00471
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 25/00471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD3I SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHYSIOMOUV c/ SASU FRANFINANCE LOCATION SELARL LAURENT MAYON Natu
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ca other ca_amiens n° 25/00471
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 25/00471
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00407 du : 18 Décembre 2024 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIMB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 24 Octobre 2024 dans l'affaire port
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ca other ca_douai n° 25/00471
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00471
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCY4 N° de Minute : 478 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [W] né le 22 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00471
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3Z Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00471
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 25/00471
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00471
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00471 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00471
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00471
N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAT Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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