Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00472
CA Metz, 16 mai 2025, RG 25/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_toulouse n° 25/00472
CA Toulouse, 22 avr. 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/475 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7XU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 avril à 14h00 Nous V. MICK, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours p
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ca other ca_douai n° 25/00472
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCZC N° de Minute : 479 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [G] né le 04 Février 2001 à [Localité 5] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00472
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP32 Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/00472
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 25/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FÉVRIER 2025 Minute N° 153/2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFA5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00472
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00472 - N° Portalis
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