Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00487
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7C3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00487
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMV Copie conforme délivrée le 12 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/00487
CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 25/00487
N° RG 25/00487 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4B7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_lyon n° 25/00487
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEB7 Appel contre une décision rendue le 16 janvier 2025 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE. APP
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ca other ca_paris n° 25/00487
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00487 - N° Portal
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