Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00550
CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 25/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGX Copie conforme délivrée le 24 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/00550
CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00550
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPV N° de Minute : 557 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] né le 07 Janvier 2002 à [Localité 2] (ROUMANIE) d
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ca other ca_paris n° 25/00550
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00550 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00550
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00550
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° R.G. : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEGD Appel contre une décision rendue le 09 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de LYON En audienc
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