Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00574
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/00574
ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4RJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°24-000068 -
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ca other ca_nancy n° 25/00574
CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/00574
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQWU Pole social du TJ de [Localité 1] 23/254 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANC
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ca other ca_agen n° 25/00574
CA Agen, 3 févr. 2026, RG 25/00574
ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLIH ----------------------- [A] [N] C/ G.I.E. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me David LLAMAS M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00574
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2026/34b Rôle N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLEG [P] [L] C/ LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ma
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ca other ca_basse_terre n° 25/00574
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 13 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZQ Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 avril 2025, dans une instance enregistrée so
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ca other ca_poitiers n° 25/00574
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00574
ARRET N°388 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH7N Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. JAP S.A. SGB FINANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
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ca other ca_reims n° 25/00574
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/00574 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUFP-11 Numéro de Minute : APPELANTS S.A.S. AO MANAGEMENT Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de RE
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ca other ca_colmar n° 25/00574
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 25/00574
MINUTE N° 25/794 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00574
CA Basse Terre, 19 nov. 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 NOVEMBRE 2025 RG : 25/00574/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINT
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ca other ca_lyon n° 25/00574
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 25/00574
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEIN Société [23] C/ [H] [19] Saisine sur renvoi de la Cour de cassation Jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociales de l'AIN du 19 septembre 2016 Dossie
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ca other ca_paris n° 25/00574
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00574
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS4P Décision
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ca other ca_paris n° 25/00574
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (n°574, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDV5 Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00574
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 595 du 23 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_rennes n° 25/00574
CA Rennes, 7 août 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/168 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Caroline BRISSIAUD, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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ca other ca_bourges n° 25/00574
CA Bourges, 3 juill. 2025, RG 25/00574
SD/EC N° RG 25/00574 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYW Décision attaquée : Arrêt n° 60 rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 31 mai 2024 -------------------- M. [I] [V] C/ CGEA DE [Localité 6] Me [Z] [W], madataire judiciaire de la société CAL
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ca other ca_chambery n° 25/00574
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/411 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWSG Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé
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ca other ca_nimes n° 25/00574
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 25/00574
Ordonnance N°539 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 juin 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_versailles n° 25/00574
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_metz n° 25/00574
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_toulouse n° 25/00574
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-575 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBAC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 mai à 14h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 po
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