Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00575
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/00575
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 85 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section industrie - du 6 Mai 2025. APPEL
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ca other ca_caen n° 25/00575
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/00575
AFFAIRE : N° RG 25/00575 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS75 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 2 avril 2020 Décision du Cour d'Appel de ROUEN en date du 18 Janvier 2023 - RG n° 20/02342 Décision de la Cour de Cassati
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ca other ca_reims n° 25/00575
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00575
ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00575 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUF4 [W] c/ S.C.I. [A] BD Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 28 AVRIL 2026 APP
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ca other ca_versailles n° 25/00575
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFH AFFAIRE : [C] [P] C/ URSSAF D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre
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ca other ca_nancy n° 25/00575
CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/00575
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQWW Pole social du TJ de [Localité 1] 20/00012 28 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [1] [Adresse 1] [Adr
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ca other ca_metz n° 25/00575
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 25/00575
Arrêt n°26/00002 07 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLFZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Mars 2025 24/00095 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause
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ca other ca_paris n° 25/00575
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/00575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (n°575, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00575 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD3C Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00575
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOR O R D O N N A N C E N° 2025 - 596 du 23 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00575
CA Rennes, 7 août 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/169 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCK4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Caroline BRISSIAUD, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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ca other ca_bourges n° 25/00575
CA Bourges, 3 juill. 2025, RG 25/00575
SD/EC N° RG 25/00575 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYX Décision attaquée : Arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 23 mai 2025 -------------------- M. [J] [E] C/ S.A.R.L. VIODE -------------------- COUR D'APP
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ca other ca_chambery n° 25/00575
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/412 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWSI Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [L] [S], Conseiller chargé de la Mis
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ca other ca_rennes n° 25/00575
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00575
5ème Chambre ORDONNANCE N°99 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSZ2 Mme [K] [A] épouse [P] C/ M. [B] [H] Mme [V] [F] épouse [H] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_nimes n° 25/00575
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00575
Ordonnance N° 33 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQJ Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 13 juin 2025 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] TOSQUELLES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Prem
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ca other ca_metz n° 25/00575
CA Metz, 12 juin 2025, RG 25/00575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 4ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_toulouse n° 25/00575
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/583 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBAL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 mai à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_douai n° 25/00575
CA Douai, 28 mars 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDZW N° de Minute : 587 Ordonnance du vendredi 28 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [W] né le 01 Mai 1974 à [Localité 3] - PUNJAB - (IN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00575
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2W Copie conforme délivrée le 27 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/00575
CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00575
N° RG 25/00575 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4IJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_colmar n° 25/00575
CA Colmar, 13 févr. 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2V N° de minute : 78/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00575
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00575 - N° Portalis
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