Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00576
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5U Copie conforme délivrée le 27 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00576
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/00576
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023-Juge de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00576
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00576 - N° Portalis
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