Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00583
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00583
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS44 Mme [F] [M] épouse [J] S.C.E.A. SCEA VITALEOS ARIEGE C/ Mme [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00583
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/00583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTGI Copie conforme délivrée le 28 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/00583
CA Douai, 28 mars 2025, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2L N° de Minute : 584 Ordonnance du vendredi 28 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [K] né le 12 Novembre 2002 à [Localité 3] ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00583
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 47 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH77 joint au dossier 25/581 Société SEOLIS DEUX SEVRES Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au b
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ca other ca_rouen n° 25/00583
CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00583
N° RG 25/00583 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4I2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00583
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00583 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00583
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00583 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KN Du 30 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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