Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00593
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTME N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMG Copie conforme délivrée le 30 Mars 2
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ca other ca_douai n° 25/00593
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00593
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD5N N° de Minute : 598 Ordonnance du lundi 31 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] [L] né le 23 Janvier 1985 à [Localité 2] (VIETNAM)
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ca other ca_orleans n° 25/00593
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 25/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FÉVRIER 2025 Minute N° 185/2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIF (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00593
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00593 - N° Portalis
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