Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00597
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00597
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD53 Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 31 mars 2025 N° de Minute : 603 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [F] né le 09 Juillet 1997 à [Localité 3] TU
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ca other ca_amiens n° 25/00597
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 25/00597
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/00523 du : 16 Décembre 2024 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIUJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 03 Décembre 2024 dans l'affaire portan
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ca other ca_versailles n° 25/00597
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 25/00597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LF AFFAIRE : S.A. SIDEXA C/ S.A.S. LIMOUSIN EXPERTISE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16
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ca other ca_paris n° 25/00597
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00597 - N° Portalis
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