Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_riom n° 25/00643
CA Riom, 19 mai 2026, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 19 mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLFP AuG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [V] [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] demeurant
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ca other ca_agen n° 25/00643
CA Agen, 6 mai 2026, RG 25/00643
ARRÊT DU 06 Mai 2026 --------------------- N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLMV --------------------- ALR/CH Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL C/ S.C.P. [P] [R] S.A.R.L. [H] PLANTS E.A.R.L. [I] [Z] [N] [H] ------------------ GROSSES le
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ca other ca_chambery n° 25/00643
CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 25/00643
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Avril 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW5K Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 08 Avril 2025, RG 24/01988 Appelante SA LOUVRE BANQUE PRIVEE anciennement dé
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ca other ca_amiens n° 25/00643
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/00643
ARRET N° 25 Organisme [12] C/ [P] [J] E.U.R.L. [9] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca other ca_nimes n° 25/00643
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 181 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP5N Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 12 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00911 Monsieur [K] [U] [Adresse 2]
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ca other ca_reims n° 25/00643
CA Reims, 16 déc. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUNU-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [E] [M] Représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L. [1] DU 14 JUIL
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ca other ca_paris n° 25/00643
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n°643, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00643 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJM2 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00643
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2WF O R D O N N A N C E N° 2025 - 656 du 05 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIE
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ca other ca_montpellier n° 25/00643
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2WF O R D O N N A N C E N° 2025 - 655 du 04 novembre 2025 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Anne-Claire BOURDON, Co
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ca other ca_caen n° 25/00643
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00643 - S.A.S. PRESENCE ADOM SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2250043 APPELANTE S.C.I. WALLY
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ca other ca_aix_provence n° 25/00643
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/00643
Ordonnance sur requête : N° RG 25/10580 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEYA devant la Chambre 1-9 Ordonnance n° N° 2025/ 00643 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de cahmbre, agissant par délégation du premier président de la cour d
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ca other ca_reims n° 25/00643
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUNU APPELANTS M. [U] [T], représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS, S.E.L.A.R.L. [1] du 14 juillet, I
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ca other ca_rennes n° 25/00643
CA Rennes, 29 août 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/393 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDM5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseillère à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00643
CA Metz, 27 juin 2025, RG 25/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_toulouse n° 25/00643
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/648 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBS3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_douai n° 25/00643
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WENO N° de Minute : 651 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 15 Mars 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00643
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUFM Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00643
CA Orléans, 28 févr. 2025, RG 25/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 FÉVRIER 2025 Minute N° 197/2025 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFLK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_colmar n° 25/00643
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO6J N° de minute : 85/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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ca other ca_paris n° 25/00643
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00643 - N° Portal
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