Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00680
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/00680
4ème Chambre ARRÊT N°118 N° RG 25/00680 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTSZ (Réf 1ère instance : 21/02755) S.A. ALLIANZ IARD C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 1] S.A.R.L. M2C S.C.O.P. S.A. S.C.O.P. S.A. SCOBAT Société SMABTP S.A. S.A. ACTE IARD
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ca other ca_colmar n° 25/00680
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/00680
MINUTE N° 26/182 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_amiens n° 25/00680
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 25/00680
ORDONNANCE N° 20 Copies certifiées conformes M. [E] [L] Me Ludivine SAINTYVES-RENOUARD Me Zineb ABDELATIF Me Anaëlle BARLOY M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au barreau d'Amiens Copie exécutoire Me Anaëlle BARLOY COUR
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00680
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 janvier 2026 RG N° : N° RG 25/00680 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ROUSSEAU, greffier, Mme [B] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Roland EZELIN d
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ca other ca_paris n° 25/00680
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°680, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM3O Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00680
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00680
4ème Chambre ORDONNANCE N° 138 N° RG 25/00680 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTSZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 DECEMBRE 2025 Le neuf Décembre d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00680
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 25/00680
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJYZ S.C.I. [O] C/ [L] [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 REQUÊTE EN INTERPRETATION PRÉSENTÉE PAR : S.C.I. [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représent
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00680
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3G4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 696 du 20 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_dijon n° 25/00680
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en
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ca other ca_colmar n° 25/00680
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/00680
Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPAS Minute n° : 25/508 ORDONNANCE du 04 Novembre 2025 dans l'affaire e
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ca other ca_chambery n° 25/00680
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/548 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXAG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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ca other ca_montpellier n° 25/00680
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/00680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJM Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 25/00680
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/00680
ARRET DU 26 Septembre 2025 N° 1402/25 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJI7 CV/RS rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS FRANCE en date du 19 Février 2024 (RG 22/00063 -sect
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ca other ca_rennes n° 25/00680
CA Rennes, 12 sept. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-418 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD4G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00680
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAZ GFA DU [L], GFA immatricul
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ca other ca_nimes n° 25/00680
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/00680
Ordonnance N°632 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUJX Recours c/ déci TJ [Localité 5] 07 juillet 2025 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_metz n° 25/00680
CA Metz, 6 juill. 2025, RG 25/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_toulouse n° 25/00680
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/683 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 juin à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00680
CA Douai, 13 avr. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3L N° de Minute : 688 Ordonnance du dimanche 13 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] [P] [I] né le 26 Juin 2001 à [Localité 3] (EGY
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ca other ca_aix_provence n° 25/00680
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVC6 Copie conforme délivrée le 09 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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