Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00739
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00739
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYJ CV/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 20 Juin 2025 (RG 23/00045 -section )
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ca other ca_pau n° 25/00739
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 25/00739
AB/EL Numéro 26/1946 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD37 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [P] [L] C/ [W] [I] [N] [B] Gross
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ca other ca_paris n° 25/00739
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/00739
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° 78, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00739 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGGJ Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 25/00739
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ZM AFFAIRE : [N] [A] C/ S.N.C. BMW FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2024 par
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ca other ca_montpellier n° 25/00739
CA Montpellier, 26 déc. 2025, RG 25/00739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4OG O R D O N N A N C E N° 2025 - 25-756 du 26 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_amiens n° 25/00739
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/00739
ARRET N° S.A.R.L. HOTEL ELISA C/ [E] S.C.I. D.M.G. S.A. GENERALI IARD S.A.S. SAUR S.A. SMACL ASSURANCES VILLE DE [Localité 18] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscripti
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ca other ca_rennes n° 25/00739
CA Rennes, 10 oct. 2025, RG 25/00739
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/457 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE6J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 25/00739
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/00739
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. [2], représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 c/ [4] N° RG 25/00739 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWB2 Sur appel d'un jugement rendu le 25 Octobre 2024 par
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ca other ca_metz n° 25/00739
CA Metz, 25 juill. 2025, RG 25/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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CA Nimes, 21 juill. 2025, RG 25/00739
Ordonnance N° N° RG 25/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 Nous, Mme Del
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ca other ca_toulouse n° 25/00739
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00739
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/743 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 11h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_douai n° 25/00739
CA Douai, 22 avr. 2025, RG 25/00739
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFII N° de Minute : 746 Ordonnance du mardi 22 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 21 août 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00739
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWCP Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/00739
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00739 - N° Portali
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