Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00886
CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/00886
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2025 - RG N°11-23-548 - JU
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ca other ca_metz n° 25/00886
CA Metz, 13 mai 2026, RG 25/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMAJ [C], [C] C/ [V] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée sous le n° 51-24-2 C
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ca other ca_paris n° 25/00886
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00886
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 25/00886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca other ca_poitiers n° 25/00886
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/00886
ARRET N° 444 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIXX C.L./S.H. [Z] C/ [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 25/00886
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00886
COUR D'APPEL DE RENNES N° 560 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00886
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/00886
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de la saisine : 13 Février 2025 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2024 Décision atta
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ca other ca_metz n° 25/00886
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/00886
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00886
Ordonnance N°825 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2G Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 août 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_toulouse n° 25/00886
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00886
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/890 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître des rec
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ca other ca_versailles n° 25/00886
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/00886 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAZ AFFAIRE : [F], [Z], [C] [O] C/ Société POLTRONESOFA' FRANCE Décision d
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ca other ca_douai n° 25/00886
CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/00886
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGNL N° de Minute : 893 Ordonnance du jeudi 15 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 30 Mars 1979 à [Localité 3] (ALBANIE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00886
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[V] N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[V] Copie conforme délivrée le 07 Mai 2025 par courrie
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ca other ca_pau n° 25/00886
CA Pau, 2 avr. 2025, RG 25/00886
N°25/1048 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00886
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00886 - N° Portalis
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