Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00898
CA Besancon, 30 juin 2026, RG 25/00898
PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5F7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Décisions défé
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ca other ca_basse_terre n° 25/00898
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00898
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2KC Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 mai 2025, dans une instance enregis
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ca other ca_aix_provence n° 25/00898
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPI Ordonnance n° 2025/M239 S.A.S. LACK DESIGN CONCEPT prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DES
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ca other ca_rennes n° 25/00898
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/00898
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/235 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGUV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00898
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXU Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 25/00898
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 25/00898
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 21 mars [Immatriculation 2]/00051 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRN5 Ordonnance du 06 Novembre 2025 O R D O N N A N C E D
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ca other ca_versailles n° 25/00898
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/00898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAIO AFFAIRE : [K] [H] C/ [L] [Z] [M] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Juge de l
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ca other ca_metz n° 25/00898
CA Metz, 31 août 2025, RG 25/00898
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00898
CA Nimes, 25 août 2025, RG 25/00898
Ordonnance N°838 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV6N Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 août 2025 [R] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/00898
CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00898
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/901 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 15h30 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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ca other ca_douai n° 25/00898
CA Douai, 17 mai 2025, RG 25/00898
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGUS N° de Minute : 905 Ordonnance du samedi 17 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 2] (LYBIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00898
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZUX Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00898
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00898 - N° Portalis
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